single-image

Durée de validité de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux ?

Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux sont « validées » par une autorisation d’intervention à proximité des réseaux,

Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :

Le profil concepteur : C’est un employé du maître d’ouvrage ou du maitre d’œuvre qui va intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet, au moins 1 salarié du maitre d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ».  Pour tout prestataire en localisation de réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins une personne doit être titulaire d’une AIPR « Concepteur »

Le profil encadrant : C’est un salarié de l’entreprise en travaux qui intervient en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au minimum un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifié comme étant titulaire d’une AIPR « encadrant ».

Le profil opérateur : C’est un travailleur qui va intervenir directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, que ce soit en tant qu’opérateur d’engin, comme dans le cadre de travaux urgents.
Sur tout chantier de travaux, tous les opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR.
Sur tout chantier de travaux urgents, les personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être obligatoirement être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).

À quoi sert l’AIPR ?

L’AIPR est mise en place dans le cadre de la réforme anti-endommagement pour le renforcement et la connaissance des intervenants sur les chantiers au niveau des risques professionnels. Le but étant d’éviter les dommages corporels et matériels liés aux travaux à proximité des réseaux aériens ou souterrains.
Que ce soit dans le secteur public ou privé, les entreprises de travaux sont obligées de délivrer l’AIPR aux salariés concernés.

 

Conditions minimales de délivrance de l’AIPR

L’employeur délivre l’AIPR en se basant sur au moins l’un des moyens de preuve de compétences suivants :

Un CACES en cours de validité tenant compte de la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,) ;

Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement ;

Une attestation de compétences délivrée après un test par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;

Tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne.

Comment obtenir le mode de preuve des compétences permettant la délivrance de l’AIPR ?

Aujourd’hui, les CACES et même les autres titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte, ou seulement de façon partielle, la réforme anti-endommagement.  Des travaux sont en cours afin de les faire évoluer.
S’agissant de l’attestation de compétences après examen par QCM (mode de preuve des compétences), la plateforme nationale d’examen par internet gérée par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) est entrée en service début 2016.

Les employeurs voulant faire passer l’examen par QCM à leurs salariés doivent se rapprocher d’un centre d’examen parmi la liste des centres d’examen par QCM reconnus par le MEEM (cette liste sera régulièrement mise à jour).

Quelle est la durée de validité de l’A.I.P.R. ?

Dans le cas de la référence à un CACES, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité du CACES (soit 10 ans pour les engins de chantier selon la R372m).

Si l’on fait référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance de ce titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle.

Enfin si le salarié possède une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l’attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.

Leave a Comment

Your email address will not be published.

You may like